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Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de Ventes

Acceptation des présentes conditions générales de venteLe fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de VINEOC (en cliquant sur le bouton "validation") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français, le tribunal de commerce de Carcassonne est seul compétent.

CommandeLes informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous proposons d’échanger le millésime commandé par un millésime disponible.

MillésimeLe millésime affiché sur les pages de présentation de produit correspond au millésime du vin actuellement en stock. A l'étape du panier, le client peut être averti par le message suivant : "* Produit en réapprovisionnement, le millésime peut être plus récent sur X bouteille(s).", ce qui signifie qu'une certaine quantité (X) des bouteilles souhaitées sera livrée soit sur le millésime annoncé soit sur un millésime différent. En conséquence, la validation de la commande par le client vaut accord d'être livré sur un millésime différent que celui commandé.

Livraison et RéceptionNos délais de préparation de la commande sont généralement inférieurs à 6 jours ouvrés. Le délai d’acheminement généralement constaté est de 48 heures. VINEOC s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.Une commande passée correspond à une seule livraison à une seule adresse, uniquement en France Métropolitaine (hors Corse). Les vins sont livrés en caisses bois ou en carton de 1,2, 3, 6 ou 12 bouteilles.Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer VINEOC par email et lettre recommandée avec accusé de réception.La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

Commandes supérieures à 120 bouteillesLes offres publiées sur le site de VINEOC ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. VINEOC se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant être un revendeur professionnel. Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des quantités importantes (au-delà de 120 bouteilles), un devis est établi et envoyé par e-mail. Il est valable pour une durée de quinze (15) jours à compter de la date de son envoi par e-mail. Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier à VINEOC. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé. Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail.

Faculté de rétractation En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

PrixLe prix est exprimé en Euro.Les prix indiqués sur les fiches produit s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse exclue) (TVA à 20%) hors transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par VINEOC est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

PaiementSuite à la commande, le règlement des produits peut se faire par :- Chèque dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, le client est informé par email de l’annulation de la commande. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'ordre du chèque : VINEOC. - Carte bancaire via le module de paiement sécurisé sur le site de notre partenaire bancaire :

Une facture sera établie par VINEOC et envoyée au client par email. Elle restera disponible sur son espace client.Les vins restent la propriété de VINEOC jusqu'au règlement intégral des factures.

LitigesLes réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Informations LégalesMineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez VINEOC s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à VINEOC – 12, chemin de villande - 11600 VILLARDONNEL Les informations qui vous concernent sont destinées à VINEOC.